Ordre du jour

La prochaine réunion du Conseil Communal aura lieu le 13 novembre 2019 à 20 h précises, dans la salle du Conseil

 
ORDRE DU JOUR (Partie publique) :
 



1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2019 – partie publique – approbation.

2.    Finances – Approbation par les autorités de tutelle de la délibération du Conseil communal du 22 septembre 2019 relative à l’adoption du taux de l’additionnel à l’impôt des personnes physiques - information

3.    Finances – Approbation par les autorités de tutelle de la délibération du Conseil communal du 22 septembre 2019 relative à l’adoption du taux de l’additionnel au précompte immobilier - information

4.    Finances – Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages, taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, calculé sur base du budget 2020 – approbation

5.    Finances – Application du décret coût-vérité – taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – approbation

6.    Finances – Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire du Budget communal, exercice 2019 – approbation

7.    Finances – Accord sur le projet de convention relatif à la subvention d’un montant de 37.883,78€ accordé par le Gouvernement Wallon concernant le projet « Economiseurs d’énergie – UREBA II- 105M (Ecole d’Erbisoeul) » – approbation

8.    Finances – Redevance sur les concessions et cellules de columbarium – approbation

9.    Juridique – Règlement communal des cimetières : actualisation et modifications consécutives à des évolutions décrétales – approbation

10.    Marchés publics – Entretien des organes de combustion et entretien et réparation des installations de chauffage: mode de passation, conditions, CSCh et liste des prestataires à consulter – approbation

11.    Marchés publics – Désignation d'un expert pour la gestion des terres dans le cadre de chantiers : mode de passation, conditions, CSCh et liste des prestataires à consulter – approbation

12.    Secrétariat – Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale pure de financement du Hainaut le mardi 12 novembre 2019 – ratification

13.    Police – Demande d’autorisation préalable de principe de la Zone de Police Sylle et Dendre pour installer et utiliser une caméra ANPR – approbation

14.    Gouvernance – Système de contrôle interne au sein de l’Administration communale de Jurbise – approbation

15.    Question(s) orale(s).

Huis clos

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