Taxes et redevances
Taxes et redevances en vigueur sur la commune de Jurbise :
- Taxe sur l'enlèvement des immondices
- Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
- Additionnel au précompte immobilier
- Additionnel à l'impôt des personnes physiques : 8,5%
- Taxe sur les banques et institutions financières
- Taxe sur les agences de paris et de jeux
- Taxe sur la délivrance de permis de lotir
- Taxe sur la délivrance de documents urbanistiques (permis, certificats, etc..)
- Taxe sur la délivrance de permis unique et permis d'environnement
- Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs
- Redevance sur les concessions et cellules colombarium
- Redevance sur l'occupation du domaine public
- Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres
- Redevance sur l'exhumation
- Taxe sur les terrains de camping
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur terrain de golf
- Redevance sur les inflexions de trottoir
- Redevance pour l'utilisation du Taxi Seniors
- Taxe sur les commerces de produits alimentaires à emporter
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
- Redevance pour la location et mise à disposition des salles communales
- Redevance pour la location d'espaces de vente lors du Salon du Livre Jeunesse
- Taxe indirecte sur le stationnement de véhicules à moteur
- Redevance sur la vente de bois communal
- Redevance pour la participation aux activités parascolaires et stages
- Redevance pour prestations du personnel communal et utilisation de véhicules communaux
- Redevance pour les Life Covers
- Redevance pour la participation aux cours de l’Ecole de musique de Jurbise
- Redevance pour le fonctionnement du chenil communal
- Redevance pour la bibliothèque de Jurbise
- Redevance pour les repas servis dans les établissements scolaires
- Redevance pour la vente de gobelets réutilisables
- Règlement pour l'utilisation des barbecues communaux
Vous pouvez obtenir le détail de ces taxes et redevances sur simple demande auprès du service des Finances :
065/37.74.23
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