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SPW Enquête publique : Révision du schéma de développement du territoire

Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon.

 

Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.

L’autorité à l’initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon.

 

Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé.

 

Le projet de schéma fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.

 

DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.

 

CONSULTATION DU DOSSIER

 

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté selon les modalités suivantes :

 

  • Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable de 8 H 30 à 11 H 30 et de 13 H 30 à 16 H ou sur rendez-vous au 065/37.74.28 ou au 065/37.74.63.  Le lundi jusqu'à 20 heures et le samedi matin de 9h à 11 h 30 sur rendez-vous.
    Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.
    Personne à contacter : Service Urbanisme- Environnement : Monsieur Van Eeckhout –Tél. : 065/37.74.63. ou Madame Delangre–Tél. : 065/37.74.28
  • à la Cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 JAMBES, les jours ouvrables (à l’exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h ;
  • sur le site Internet du Département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme de la DGO4 du Service public de Wallonie, à l’adresse suivante : http://sdt.wallonie.be

 

EXPLICATIONS SUR LE PROJET DE SCHÉMA

 

Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Cellule du développement territorial, par téléphone, au 081/32 26 00, et de la Direction d’Eupen, par téléphone, au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.

 

RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS

 

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être :

 

  • • envoyées :
    - par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Servcie Urbanisme, Rue du Moustier 8 à 7050 Jurbise
    - par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro : 065/37.74.34
    - par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante : urbanisme@commune-jurbise.be
  • • remises :
    L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention ‘’Révision du schéma de développement du territoire’’. Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.
  • Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :
    • sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par
    • lors de la séance de clôture de l’enquête.

 

SÉANCE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018.

 

SÉANCES DE PRÉSENTATION DU PROJET DE SCHÉMA

 

Des séances de présentation du projet de schéma de développement du territoire sont organisées au chef-lieu de chaque arrondissement administratif et au siège de la communauté germanophone aux dates, heures et lieux suivants : Voir fichier joint

 

PAR LE COLLÈGE,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, LE BOURGMESTRE,

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