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Décision d’autoriser l’expropriation d’une parcelle sur la rue du Moustier

En séance du 22 décembre 2020, le Conseil communal a décidé d'autoriser l'expropriation d'une parcelle cadastrée 1ère Division, section A, n° 174w, située sur la rue du Moustier. Conformément à la réglementation régionale en vigueur, cette décision sera publiée durant 30 jours sur le site Internet communal.

Le texte complet de cette délibération figure en annexe.

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