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Enquête publique pour un établissement à 7050 Herchies

Date d'affichage : 5 janvier 2022.

ENQUETE PUBLIQUE - REF: 2166475 & F0316/53044/PU3/2021.1

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVffiONNEMENT

Concerne la demande de: la SRL Dauby & Fils dont les bureaux se situent à la rue du Calvaire n°19 à 7050 Jurbise en vue d'obtenir le permis unique pour:

Exploiter un établissement pour le sciage de bois, régulariser d'un volume annexe correspondant à un hangar de stockage pour bois et matériel de jardinage/terrassement dans le cadre d'un établissement ayant comme activité le sciage de bois, la vente de bois de chauffage, les travaux de préparation et d'aménagement de sites.

Situation: rue du Calvaire n°19 à 7050 Jurbise

Personnes à contacter: Service Urbanisme- Environnement- Mme DELANGRE Tél. : 065/37.74.28. ou M. VAN EECKHOUT Tél. : 065/37.74.63

Le dossier peut être consulté à l'administration communale à partir du 10 janvier 2022.

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête:
Rue du Moustier, 8 à 7050 Jurbise - Service Urbanisme- Environnement
Le 25 janvier 2022 à 10h

Le Collège Communa porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouve1ie, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable de 8 H 30 à 11 H 30 et de 13 H 30 à 16 Hou sur rendez-vous au 065/37.74.28 ou au 065/37.74.63. Le lundi jusqu'à 20 heures et le samedi matin de 9h à 11 h 30 sur rendez-vous au 065/37.74.28 ou 065/37.74.63.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

A Jurbise, le 4 janvier 2022.

Par le Collège,

Le Directeur général,                   La Bourgmestre,
Stéphane Gillard                          Jacqueline Galant

Remarque du SPW - Service environnement :

Lors de l'analyse relative au caractère complet et recevable de la demande de permis d’environnement, il a également été procédé à l'examen des incidences probables du projet sur l'environnement au sens large, sur base des critères de sélection pertinents visés à l'article D.62 du livre 1er du Code de l'environnement.

À l'examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur les nuisances sonores, le charroi et les risques d'incendies.

Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l'exploitant ou prévues dans son projet, l'ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable.

En ce qui concerne les autres compartiments de l'environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.

D'autre part, il n'y a pas lieu de craindre d'effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.

La notice d'évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l'environnement. La population intéressée recevra dès lors l'information qu’elle est en droit d'attendre et l'autorité appelée à statuer est suffisamment éclairée sur les incidences possibles du projet sur l'environnement.

Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environnement n'est donc pas nécessaire.

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