Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Economie / Commerces / Dérogations au jour de repos 2023
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir

Dérogations au jour de repos 2023

Liste des jours de dérogation au jour de repos des commerçants.

Le chapitre 3 de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services prévoit un jour obligatoire de fermeture par semaine. Par jour de repos hebdomadaire, on entend une période de fermeture ininterrompue commençant le dimanche soit à 5 heures, soit à 13 heures et prenant fin le lendemain à la même heure. 

Un commerçant peut choisir un autre jour que le dimanche à condition d'indiquer à l'extérieur de manière claire et visible le jour de repos hebdomadaire choisi ainsi que l'heure de début. Le jour de repos hebdomadaire doit rester le même pendant 6 mois minimum. En fonction du type de commerce concerné, cette réglementation peut connaître des exceptions. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site https://economie.fgov.be/fr/themes/ventes/reglementation/heures-douverture-et-repos
 
Conformément à l’article 15 de cette même loi, des dérogations aux dispositions des arrêtés prescrivant ce repos hebdomadaire peuvent être accordées par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de circonstances particulières, de foires et marchés ou à la demande d'un ou de plusieurs commerçants ou d'un groupement de commerçants. Ces dérogations ne peuvent porter sur plus de quinze jours par an.

Dans ce cadre, le Collège communal de Jurbise, réuni en séance le 30/01/2023, a accordé les dérogations suivantes pour l’année 2023 :   

  • 1 jour pour la semaine du 10 au 16/04
  • 1 jour pour la semaine du 1 au 07/05
  • 1 jour pour la semaine du 8 au 14/05
  • 1 jour pour la semaine du 15 au 21/05
  • 1 jour pour la semaine 22 au 25/05
  • 1 jour pour la semaine du 29/05 au 04/06
  • 1 jour pour la semaine du 05 au 11 juin - Les Commerçants de Jurbise en Fête
  • 1 jour pour la semaine du 17 au 23/07
  • 1 jour pour la semaine du 24 au 30/07
  • 1 jour pour la semaine du 14 au 20/08
  • 1 jour pour la semaine du 21 au 27/08
  • 1 jour pour la semaine du 25/09 au 01/10 - Week-end du Client
  • 1 jour pour la semaine du 30/10 au 05/11
  • 1 jour pour la semaine du 11 au 17/12
  • 1 jour pour la semaine 18 au 24/12

 
Chaque dérogation est valable pour l'ensemble des commerçants de l'entité de Jurbise. En conséquence, tous les commerçants jurbisiens auront la faculté de tenir leur établissement ouvert durant un jour lors de chacune des périodes précitées, sans devoir pour autant reporter leur jour de fermeture à une date ultérieure. 

Il ne reste aucune nouvelle date disponible pour l’année 2023.
En tant que commerçant actif sur le territoire de l’entité de Jurbise, vous pouvez proposer une période d’ouverture exceptionnelle pour l’année 2024. Nous vous demandons cependant de nous faire parvenir vos demandes de dérogations spécifiques, idéalement pour le 01/12/2023. Le Collège communal étudiera votre demande en fonction des possibilités.
Actions sur le document
Visuel