Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Economie / Commerces / Dérogations au jour de repos
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir

Dérogations au jour de repos

Liste des jours de dérogation au jour de repos des commerçants.

En séances des 11 et 18 janvier 2021, la Collège communal de Jurbise a accordé diverses dérogations au repos hebdomadaire obligatoire prévu par l’article 15 de la loi du 10 novembre 2006.

Le chapitre 3 de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services prévoit un jour obligatoire de fermeture par semaine. Par jour de repos hebdomadaire, on entend une période de fermeture ininterrompue commençant le dimanche soit à 5 heures, soit à 13 heures et prenant fin le lendemain à la même heure.

Conformément à l’article 15 de cette même loi, 15 dérogations (maximum) aux dispositions des arrêtés prescrivant ce repos hebdomadaire peuvent être accordées par le Collège communal en fonction d’événements commerciaux locaux ou de demandes spécifiques introduites par un ou plusieurs commerçant(s). Pour l’année 2021, le Collège, réuni en séances des 11 et 18 janvier derniers, a accordé les dérogations suivantes :

  • 1 jour du lundi 05/04 au dimanche 11/04/2021 (Pâques)
  • 1 jour du lundi 03/05 au dimanche 09/05/2021 (Fête des mères)
  • 1 jour du lundi 17/05 au dimanche 23/05/2021 (Ascension, Braderie des commerçants)
  • 1 jour du lundi 24/05 au dimanche 30/05/2021
  • 1 jour du lundi 31/05 au dimanche 06/06/2021 (Pentecôte, Ducasse d’Herchies)
  • 1 jour du lundi 19/07 au dimanche 25/07/2021 (Fête nationale, Parc de Jurbise en Fête)
  • 1 jour du lundi 16/08 au dimanche 22/08/2021
  • 1 jour du lundi 27/09 au dimanche 03/10/2021 (Ducasse d’Herchies ; Week-end du Client)
  • 1 jour du lundi 01/11 au dimanche 07/11/2021 (Toussaint)
  • 1 jour du lundi 08/11 au dimanche 14/11/2021 (Armistice)
  • 1 jour du lundi 15/11 au dimanche 21/11/2021
  • 1 jour du lundi 06/12 au dimanche 12/12/2021 (Fêtes de fin d’année)
  • 1 jour du lundi 13/12 au dimanche 19/12/2021 (Fêtes de fin d’année)
  • 1 jour du lundi 20/12 au dimanche 26/12/2021 (Noël)
  • 1 jour du lundi 27/12 au dimanche 02/01/2022 (Nouvel-an)


Chaque dérogation est valable pour l'ensemble des commerçants de l'entité de Jurbise. En conséquence, tous les commerçants jurbisiens auront la faculté de tenir leur établissement ouvert durant un jour lors de chacune des périodes précitées, sans devoir pour autant reporter leur jour de fermeture à une date ultérieure, ni introduire de demande d’autorisation.

Actions sur le document
Visuel