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Commission de la Bourgmestre

Règlement de la Commission du Bourgmestre

  1. La commission est composée de 6 membres (5 membres de la majorité, 1 membre de l’opposition) en ce compris son (sa) président (e). La commission siège quel que soit le nombre de membres présents. Les membres peuvent émettre un avis sur les propositions qui leurs sont soumises par le Conseil ou le Collège.
  2. La commission est présidée par un Conseiller communal choisi en-dehors du Collège. En cas d’empêchement du (de la) Président(e), la commission est présidée par le conseiller communal présent le premier dans l’ordre du tableau de préséance. La Commission se réunit à huis clos.
  3. Le (la) Président(e) de la Commission est élu(e) par le conseil communal à la simple majorité et est rééligible. La présentation des candidatures se fait de vive voix. Le président organise le travail de sa commission et peut désigner un rapporteur pour les points importants. Le Bourgmestre explique les points présentés par le Collège communal.
  4. Les membres de la commission sont nommés à la simple majorité et sont rééligibles
  5. La commission peut décider d’entendre des experts en fonction des sujets débattus
  6. Sauf en cas d’urgence, le Collège transmet à la commission les affaires de la compétence du conseil
  7. Peuvent être débattus les dossiers relatifs aux compétences du Bourgmestre. A savoir : La sécurité, les finances et les marchés publics, les travaux et la propreté publique, l’économie et l’emploi
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