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Ordre du jour

La prochaine réunion du Conseil Communal aura lieu le 29 septembre 2020 à 20 h précises, dans la salle culturelle Jacques Galant.

ORDRE DU JOUR (Partie publique) :

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juillet 2020 – partie publique – approbation.

  2. Démocratie locale – Demande de démission de Mme Mélanie Carion de son mandat de conseillère communale – approbation 

  3. Démocratie locale – Désignation d’un conseiller communal au sein de la liste Alternative Citoyenne suite à la démission de Mme Mélanie Carion de son mandat de conseillère communale – désignation
    Prestation de serment du conseiller communal remplaçant Mme Mélanie Carion 

  4. Finances – Situation de caisse au 7 septembre 2020 - information

  5. Finances - Approbation par les autorités de tutelle du Compte communal, exercice 2019 – information

  6. Finances - Approbation par les autorités de tutelle de la Modification budgétaire n°1, exercice 2020 – information

  7. Finances – Approbation par les autorités de tutelle de la délibération du Conseil communal du 26 mai 2020 relative à l’adoption d’une redevance sur les repas servis dans les établissements scolaires communaux pour les exercices 2020 à 2025 – information

  8. Finances – Non-Approbation par les autorités de tutelle de la délibération du Conseil communal du 26 mai 2020 relative à l’adoption d’une redevance pour les activités parascolaires et/ou stages pour les exercices 2020 à 2025 – information

  9. Finances – Compte des services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2019 du CPAS de Jurbise – approbation 

  10. Finances – Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire du Budget du CPAS de Jurbise, exercice 2020 – approbation 

  11. Finances – Budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Pierre de Masnuy-Saint-Pierre – approbation

  12. Finances – Budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Barthélemy d’Erbaut – approbation

  13. Finances – Budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin d’Herchies – approbation

  14. Finances – Budget 2021 de la Fabrique d’Eglise EPUB Baudour d’Herchies – approbation

  15. Finances – Budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Jurbise – approbation

  16. Finances – Modification Budgétaire n°1 de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi à Jurbise, exercice 2020– approbation

  17. Finances – Redevance pour la participation aux activités parascolaires et/ou stages organisés par la Commune de Jurbise – adoption 

  18. Finances – Redevance pour la délivrance de documents administratifs : adaptations – adoption

  19. Finances – Règlement d’octroi d’un chèque pour les couturiers et couturières suite à la confection de masques dû à la crise du COVID-19 – approbation

  20. Finances – Délibération sur la distribution de masques à l’ensemble de la population jurbisienne suite à la pandémie COVID-19 – approbation

  21. Sécurité – Observatoire de la Sécurité routière à Jurbise : création, projets de règlement d’ordre intérieur et d’appel à candidatures pour les citoyens – approbation 

  22. Sécurité – Règlement général de police de la Commune de Jurbise : proposition d’insertion d’un article organisant et limitant l’accès au parc communal – approbation

  23. Sécurité – Motion relative à l’adaptation des vitesses sur l’entité de Jurbise – approbation 

  24. Travaux - Pose de clôtures pour l'école d'Erbisoeul – mode de passation, conditions, CSCh et liste des entreprises à consulter – approbation

  25. Travaux - Installation de deux couvre-cheminées à l’ancienne conciergerie du Château communal - Avenant unique relatif au renforcement nécessaire des deux cheminées du bâtiment – ratification 

  26. Urbanisme – Demande de certificat d’urbanisme n°2 introduite pour la démolition d’infrastructures existantes, la construction de 7 habitations unifamiliales, la construction de 3 immeubles à appartements, l’aménagement d’une nouvelle voirie, l’aménagement d’un parking de 32 emplacements et l’aménagement d’un espace commun à l’impasse des Bruyères à 7050 Jurbise : dépassement du délai imparti à la Région Wallonne pour statuer sur le recours – confirmation de la décision du Conseil communal du 24 septembre 2019 refusant la création de la nouvelle voirie– information 

  27. Question(s) orale(s)

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