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Ordre du jour

La prochaine réunion du Conseil Communal aura lieu le 22 novembre à 20h précises, dans la salle des Mariages, rue du Moustier n° 8 à Jurbise.

ORDRE DU JOUR (Partie publique) :

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Partie Publique
  2. Situation de caisse au 04/11/2022-Information
  3. Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages : taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, calculé sur base du Budget 2023 – Approbation
  4. Règlement-taxe sur l'enlèvement des immondices - Exercice 2023 – Adoption
  5. Demande d’adhésion relative aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés – Approbation
  6. Deuxième pilier de pension - Commande à l'adjudicataire de l'accord-cadre passé par la centrale du SFP– Approbation
  7. Adoption des documents portant instauration de la Pension complémentaire en faveur des membres du personnel contractuel et de désignation d'un représentant à l'A.G. du Fonds de Pension – Approbation
  8. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale "IMIO" en date du 13-12-2022 : Ordre du jour – Approbation
  9. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale "IDETA" en date du 15-12-2022 : Ordre du jour – Approbation
  10. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale "ORES ASSETS" en date du 15-12-2022 : Ordre du jour – Approbation
  11. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale "IGRETEC" en date du 15-12-2022 : Ordre du jour – Approbation
  12. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale "ECETIA" en date du 20-12-2022 : Ordre du jour – Approbation
  13. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale "CHUPMB" en date du 22-12-2022 : Ordres du jour – Approbation
  14. Fusion des hôpitaux CHU Ambroise Paré et du Pôle Hospitalier Jolimont au sein de l'ASBL HELORA - Proposition d'échange des actions – Approbation
  15. Rue de Soignies à Jurbise - Abrogation du stationnement alterné semi-mensuel existant entre le n°5 et la RN56 – Approbation
  16. Rue des Anglais à Jurbise - Abrogation du stationnement alterné semi-mensuel existant entre les n°57 et n°13 – Approbation
  17. Rue Claus à Jurbise - Limitation de la vitesse maximale autorisée à 50 km/h – Approbation
  18. Rue Gaston Remson à Masnuy-Saint-Jean - Modification de la zone d’agglomération à hauteur du n° 21 – Approbation
  19. Rue Rouge à Triaux à Erbisoeul - Etablissement d'une zone d'évitement striée latérale réduisant progressivement la largeur de la chaussée à 3 mètres entre le Chemin du Prince et l'accès à l'école d'Erbisoeul – Approbation
  20. Rue des Ecoles à Herchies - Etablissement d'un îlot central de type "Goutte d'eau" à son débouché sur la rue de Baudour – Approbation
  21. Chemin du Prince à Erbisoeul - Abrogation des bandes de stationnement amorcées par des zones d'évitement et délimitation de bandes de stationnement amorcées par des zones d'évitement triangulaires entre le RN56 et la rue de Bois d'Arras – Approbation
  22. Acquisition par la Commune de Jurbise d'une parcelle cadastrée Jurbise 1 Div/Jurbise/section A parcelle n°0174 W 000, d'une contenance de 2 ha 30 a 88 ca, suite à une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique : projet d'acte d'acquisition établi par le Comité d'Acquisition de Mons – Approbation
  23. Composition de la Commission de sélection pour le recrutement d'un Directeur d'école – Approbation
  24. Sanctions Administratives communales - Désignation de Messieurs BERNECOLE Bruno - DELEFORTRIE Emmanuel - DESQUESNES Thomas en qualité d’agents-constatateurs – Approbation
  25. Questions orales.

 

Téléchargez l'archive contenant les projets de délibérations de cette séance du conseil communal (fichier .zip)

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