Déclaration de politique générale

Conformément à l'article L1123-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), dans les deux mois suivant la désignation des Echevins, le Collège soumet au Conseil communal une déclaration de politique communale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques ainsi qu’un volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière.

La déclaration de politique communale est valable pour toute la durée de la mandature sauf en cas d’adoption d’un nouveau pacte de majorité et de renouvellement complet du conseil communal.

Après adoption par le Conseil communal, cette déclaration de politique communale est publiée conformément aux dispositions de l’article L1133-1 et de la manière prescrite par le Conseil communal, et est mise en ligne sur le site internet de la Commune.

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La déclinaison des actions se présentera sous la forme d’un Plan Stratégique Transversal (volet externe et interne).