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Naissance

Les déclarations de naissance se font dans la commune du lieu de naissance, dans les 15 jours qui suivent l'événement.

Modalités - Se munir:

  1. du Modèle I remis par le médecin ou l'accoucheuse
  2. des cartes d'identité du ou des déclarants

 

et suivant le cas:

  1. du livret de mariage
  2. de la copie conforme de l'acte de reconnaissance antérieur à la naissance.

 

Coût: Gratuit

Délai d'obtention: Immédiat

Pour rappel, les extraits ou copies conformes d'actes de naissance ne sont délivrés qu'aux intéressés et dans la commune du lieu de naissance.

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